La Commission nationale d’appel, cible de plus d’une critique, a multiplié les erreurs et les décisions controversées. Elle termine mal son mandat prolongé.
Dans tous les championnats de football du monde entier, les résultats acquis sur terrain sont rarement remis en question ou changés suite à des réclamations formulées avant, en cours ou après les matches. Dans ces championnats, les victoires sur le tapis vert sont très rares. Le championnat tunisien, toutes divisions confondues, déroge malheureusement à cette règle. Chaque saison sportive nous apporte son lot d’affaires sulfureuses, soumises aux organes juridictionnels qui font la loi et imposent souvent d’autres résultats (gain ou perte de match par pénalité) que ceux inscrits sur le tableau d’affichage et sur la feuille du match. Les décisions peuvent toucher au classement définitif et décider du sort de pas mal d’équipes en haut du peloton comme en bas du tableau (accession, qualification aux compétitions arabes et africaines et rétrogradation). La Commission nationale d’appel, depuis qu’elle est présidée par Moez Nasri, est devenue une référence dans l’art d’user et même d’abuser de son statut de juridiction de dernière instance au détriment de clubs démunis qui n’ont pas les moyens d’introduire des recours devant le TAS à Lausanne. Elle a pris et même accumulé cette année les décisions les plus controversées qui n’ont pas fait l’unanimité et n’ont pas joui de l’approbation des parties qui se sont estimées lésées. Sa lecture et ses interprétations de certains règlements sportifs ont semblé parfois très bizarres et suscité même indignation et colère. Chose qui a amené plus d’un club ou observateur neutre à aller jusqu’à dénoncer une justice à deux vitesses, qui ne met pas toutes les parties en conflit sur un pied d’égalité devant l’application des textes.
Un record de décisions litigieuses
Cette saison, cette commission a battu tous les records de décisions très peu transparentes et pas très convaincantes. On n’oubliera pas de sitôt le rôle obscur qu’elle a joué dans l’avortement des deux élections du Bureau fédéral du 9 mars et du 11 mai, qui l’a fortement discréditée aux yeux de l’opinion et de la Commission chargée du dossier tunisien au sein de la Fifa. Ce n’est pas un hasard si les listes rejetées n’ont pas pris connaissance jusqu’à ce jour des motifs détaillés et argumentés de leur rejet. Elles cherchent encore à comprendre. Il est devenu clair aujourd’hui que cette commission a les mains trop libres depuis la suppression du Comité national d’arbitrage sportif (Cnas) et profite largement et abusivement de l’absence d’une plus haute juridiction sportive locale qui peut casser ses décisions. La plupart de ses verdicts, hormis quelques-uns qui se comptent sur les doigts de la main, ont été définitifs et exécutoires. Au lieu de prendre cette faveur d’être le dernier recours juridictionnel comme une lourde responsabilité qu’elle se devait de bien assumer, elle s’en est servie pour accentuer son pouvoir de décision et son autorité, allant jusqu’à imposer une lecture pour le moins étrange de certains textes en vigueur. Textes dont le seul péché est de ne pas être quelquefois assez explicites sur certains cas non prévus par les règlements.
Par exemple, dans la fameuse affaire CSS-EST qu’elle a fait traîner délibérément jusqu’au 25 juin, après que le championnat est arrivé à son terme, elle a cassé la décision de la Ligue qui a rejeté la réclamation des Sfaxiens pour vice de forme, validant ainsi sa recevabilité mais, sur le fond, elle a décidé de ne pas donner une suite favorable à la requête du CSS et a maintenu le résultat acquis sur le terrain. Le motif invoqué dans le rejet de la réclamation sur le fond est l’absence de mention dans l’article concerné (71 de la Réglementation du football professionnel) d’une sanction appropriée à l’infraction de non-respect par l’Espérance du nombre minimum obligatoire de 7 joueurs tunisiens en même temps sur le terrain durant tout le match. Et accepté ainsi la théorie de l’Espérance qui s’est appuyée sur le raisonnement qu’en absence de texte clair et explicite, il ne pourrait y avoir sanction aussi grave que la perte de match. Le paradoxe est que ce sentiment d’impuissance exprimé par cette commission, elle s’en est libérée complètement quand elle a examiné les recours de plus d’un club contre les décisions de deux (02) matches à huis clos. Elle a ramené cette sanction à un (01) match bien que dans la case 5 du tableau F du Code disciplinaire de la FTF qu’elle est censée respecter, la seule sanction applicable et imposable à la deuxième récidive dans l’envahissement de terrain par plus de trois (03) spectateurs et de perturbations graves dans les tribunes, soit celle de deux (02) matches à huis clos plus l’amende financière. Dans ce deuxième cas, la commission n’a pas respecté la règle de fidélité au texte comme elle s’est astreinte à le faire dans la première affaire évoquée.
Le match à rejouer FC Mdhilla-SRS : un vrai scandale
L’autre décision bizarre de la Commission nationale d’appel est de faire rejouer le match FC Mdhilla-SRS (désigné demain), deux mois après la fin du championnat de la Ligue 3 et le départ des joueurs des deux équipes en vacances. Pour faute administrative commise par la Ligue nationale de football amateur Niveau 1 (art 212 des Règlements généraux, match à rejouer). Pourquoi avoir fait traîner l’examen de ce dossier tout ce temps avant d’accoucher d’une décision aussi scandaleuse ? Mystère. Quelle réaction aurait l’Espoir Sportif de Bouchemma qui, en cas de victoire du SRS, serait relégué à la troisième place du Groupe 4 et serait privé d’une accession en Ligue 2 qu’il a déjà fêtée dans la joie avec ses fans ? Dans ce climat effervescent, une autre affaire continue de faire couler beaucoup d’encre et suscite aussi un tas de points d’interrogations. Celle de cette même commission qui a accepté sans broncher de donner une suite favorable à la demande du CS Msaken de retirer sa réclamation contre Kalâa Sport. Une décision qui a fait une victime : le Corail Sportif de Tabarka qui s’est trouvé relégué en Ligue 3 alors qu’une victoire sur le tapis du CS Msaken en appel l’aurait sauvé de la descente. Normalement, le recours du CS Msaken mis en délibéré aurait dû suivre son cours jusqu’à la fin pour ne léser aucune équipe qui pourrait en bénéficier. Ça n’a pas été le cas. Cette décision plus que contestable aura été l’une parmi les nombreuses gouttes qui ont fait déborder le vase des griefs faits à une commission qui a beaucoup perdu en crédibilité et qui sera, à coup sûr, le premier organe juridictionnel à être touché par le changement après le 15 juillet, date de la fin de la prolongation du Bureau fédéral.
